Contrôle
ICPE
Installations classées pour la protection de l’environnement
Des experts à votre service
pour contrôler la conformité
de vos installations de combustion
Depuis le 20 décembre 2018, les installations de combustions dont la puissance est comprise entre 1 et 2 MW rentrent dans le périmètre des installations ICPE (rubrique 2910). Cette évolution n’est pas sans conséquence pour l’exploitant de ces installations, qui doit appliquer les prescriptions définies par l’arrêté du 3 août 2018 et faire réaliser des contrôles périodiques par un bureau de contrôle.
Le premier contrôle périodique doit être réalisé au plus tard 2 ans après la date à laquelle l’arrêté de classement est applicable à l’installation. Il est renouvelé tous les 5 ans.
Ces contrôles périodiques obligatoires sont à faire réaliser par un bureau de contrôle agréé.
Notre assistance pour vous garantir
la conformité de vos installations
Les experts techniques Thermisure, accompagnés de juristes spécialisés en droit de l’environnement vous assisteront dans la mise en place des prescriptions définies par l’arrêté, et le contrôle périodique de vos installations.
Notre mission portera sur :
– L’assistance à la déclaration de la chaufferie en préfecture
– L’accompagnement pour la mise en conformité ICPE :
- Les dispositions générales et conformités administratives ; Les conditions d’implantation et d’aménagement, d’exploitation et d’entretien ;
- La maîtrise des risques : moyen de lutte contre l’incendie, prévention du risque d’explosion, consigne d’exploitation… ;
- La gestion des déchets ;
- La gestion de l’eau, de l’air ;
- La prévention des pollutions atmosphériques et sonores.
– Le contrôle périodique
Notre assistance pour vous garantir
la conformité de vos installations
Les experts techniques Thermisure, accompagnés de juristes spécialisés en droit de l’environnement vous assisteront dans la mise en place des prescriptions définies par l’arrêté, et le contrôle périodique de vos installations.
Notre mission portera sur :
– L’assistance à la déclaration de la chaufferie en préfecture
– L’accompagnement pour la mise en conformité ICPE :
- Les dispositions générales et conformités administratives ; Les conditions d’implantation et d’aménagement, d’exploitation et d’entretien ;
- La maîtrise des risques : moyen de lutte contre l’incendie, prévention du risque d’explosion, consigne d’exploitation… ;
- La gestion des déchets ;
- La gestion de l’eau, de l’air ;
- La prévention des pollutions atmosphériques et sonores.
– Le contrôle périodique
Le +
Thermisure
Nos contrôles sont effectués par des spécialistes de la prévention et de la maîtrise des risques environnementaux.
Forts de leurs connaissances du contexte réglementaire, les professionnels Thermisure sont parfaitement réactifs en cas d’éventuelle évolution réglementaire qui impacterait vos équipements et/ou installations.